Les impôts de l’ été

Voilà l’été, enfin l’été…Les plus chanceux partent en vacances. Le contribuable, aussi. L’impôt, non.

Même loin de chez lui, le contribuable peut se retrouver sans le vouloir en marcel, dépouillé à coup d’impôts par-ci, par-là. Cela commence avant même de partir sous les tropiques. Ainsi, le renouvellement du passeport coûtera 89 euros de droit de timbre, plus 45 euros par enfant de plus de 15 ans et 20 euros pour les plus jeunes. Et pour le passeport d’urgence valable 1 an, c’est 30 euros…

Celui qui prend l’avion subit ensuite la taxe de solidarité sur les billets d’avion créée par Jacques Chirac, comprise entre 1 et 40 euros selon la durée du vol et sa catégorie. A l’atterrissage et au décollage, il devra bien entendu acquitter la taxe d’aéroport et connaîtra en vol la taxe de l’aviation civile.

Pour les amoureux de la voiture qui préfèrent prendre la route, ils doivent savoir qu’ils paieront environ 60% de taxes sur l’essence consommée, que ce soit au titre de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), de la TVA ou de la TVA sur la TICPE !

Restent les adeptes du train, pour lesquels le transporteur aura dû acquitter la contribution forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)…

Une fois arrivé à destination, le vacancier continue de financer les dettes publiques avec notamment une taxe spéciale sur le tourisme,
appelée taxe de séjour. Celle-ci est due lorsqu’un voyageur ou touriste loue une chambre d’hôtel, un gîte ou encore loge au camping. Son prix varie de 20 centimes à 1,50 euro par nuit et par personne de plus de 13 ans. Il faut noter que même le petit paysan qui loue une partie de sa ferme sous forme de gîte rural devient un commerçant aux yeux du fisc et doit à ce titre acquitter la contribution foncière des entreprises qui, dans tous les cas, ne peut descendre au-dessous de 206 euros.

Pour ceux qui veulent connaître les vacances perpétuelles et qui, pour cela, achètent une caravane ou un camping-car à titre de résidence principale, une taxe spéciale annuelle de 150 euros par résidence mobile terrestre a été spécialement créée pour eux.

Pendant le séjour, le vacancier contribuable goûtera aux charmes des impôts sur la consommation touristique. Pour les audacieux, il leur faudra acquitter la taxe sur les casinos et autres maisons de jeux. Assise sur le prélèvement effectué par l’établissement, son taux va de 10% à 70% au-dessus de 228 700 euros. Les machines à sous et autres appareils automatiques de divertissement sont, pour leur part, soumis à une taxe annuelle de cinq euros.

Pour les sportifs des tribunes, il existe la taxe sur les réunions sportives. Celle-ci est assise sur les recettes réalisées. Elle est liquidée au taux de 14 % pour les courses automobiles ou le tir sur pigeon vivant (sic). Pour les autres compétitions, y compris le tir aux pigeons artificiels (re-sic) le taux est de 8%. Heureusement, nombre de sports sont exonérés, depuis les plus courants comme le ski, jusqu’aux plus inattendus comme la balle au tambourin, le twirling-bâton ou le ballon au poing. Concernant le football, seul le football américain y échappe.

Quant aux vacanciers méridionaux, qu’ils se rassurent, la pétanque, le jeu provençal et les sports de boules sont exonérés, au même titre que la pelote basque. Pour se remettre de ses émotions, le vacancier ira ensuite au bistrot ou s’assoupir à la terrasse d’un café. S’il prend un demi, il acquittera la nouvelle taxe sur la bière, au tarif par hectolitre de 7,20euros par degré alcoométrique. S’il est sobre, il sera redevable de la taxe sur les eaux minérales (0,54 euro par hectolitre), majorée d’une surtaxe de 0,58 euro s’il consomme son eau en bouteille alors qu’il est en cure dans une station thermale (eh oui…). S’il est gourmand, il s’abreuvera d’une taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse (7,31 euros par hectolitre). Enfin, s’il est adepte des boissons d’homme ou de la tournée des vignobles, il subira les accises sur les alcools comme le droit de consommation, le droit de circulation ou encore tout simplement la cotisation de Sécurité sociale.

Evidemment, comme tout consommateur, le touriste n’échappe pas à la TVA au cours de ses vacances. Seulement, bien malin qui pourra dire combien il en acquitte. Le transport de voyageurs ou les frais de restaurant subissent en principe le taux de 7 % (bientôt 10%). Toutefois, cela se complique quand il s’agit de distinguer la nourriture à consommer sur place et celle à emporter. Ainsi, le hotdog sera accompagné d’une TVA à 7 % si l’acheteur le consomme sur place mais bénéficiera de 5,5% s’il l’emporte surgelé, avec un taux qui remonte à 7 % si le hot-dog est décongelé pour être consommé sur place… L’existence ou non d’un emballage décide normalement du taux à appliquer. Le sandwich reste cependant un aliment à part car qu’il soit emporté ou non, il sera toujours considéré comme un aliment à consommer sur place et donc taxé au taux de 7 %. Celui qui achète en même temps un croissant et un sandwich dans une boulangerie doit donc savoir qu’il subira 5,5 % sur le croissant et 7 % sur le sandwich… Enfin, seul le caviar subira, quoi qu’il arrive, une TVA à 19,6%.

En matière de TVA sur les spectacles, le taux est de 5,5% pour le théâtre, les concerts et le cirque mais de 7 % pour le cinéma et les jeux forains. En outre, les 140 premières représentations théâtrales ou musicales bénéficient d’un taux préférentiel de 2,1 %. Bref, tout le monde profite d’un taux réduit, sauf les organisateurs de corridas ou de combats de coqs qui sont des vilains bourreaux d’animaux sans défense et sont donc punis avec une TVA à 19,6 %. Na !

Pour les capitaines au long cours, la facture sur les bateaux de plaisance vient de s’alourdir. Après les 60 euros de droit de timbre sur le permis de conduire bateau, le propriétaire doit acquitter un droit annuel de francisation (pour battre pavillon français) proportionnel, d’une part, à la taille de la coque qui va de 77 euros pour les bateaux de plus de 7mètres à 886euros pour les bateaux de plus de 15 mètres et, d’autre part, à la puissance administrative du moteur pour aller jusqu’à 64euros par cheval fiscal. A cela s’ajoute maintenant un droit sur le moteur selon la puissance réelle du moteur de trois ou quatre euros par KW. Il n’y a pas de petit profit… Et pour ceux qui aiment sillonner les fleuves de France, il restera bien sûr à acquitter la vignette plaisance auprès des Voies Navigables de France.

Avant de retourner à la morosité de sa vie quotidienne, le contribuable doit faire attention de ne pas profiter de ses vacances ou en tout cas de ne pas trop les exposer. Car pour ceux chez qui se révèle un trop clair décalage entre la déclaration et le train de vie, l’administration dispose de neuf indices réglementaires afin de redresser d’office le contribuable cachottier selon ses signes extérieurs de richesse. Or, parmi ces neuf « signes » figurent les résidences secondaires, le yacht, l’avion de tourisme, le cheval de selle, la chasse et le golf. Il est donc fortement conseillé de ne pas bâcler sa déclaration en raison de vacances trépidantes…

Olivier Bertaux

Article extrait de:

Les Dossiers du Contribuable: Elus, syndicalistes, fonctionnaires de Bercy… Ils partent en vacances avec votre argent !

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